Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de votre parcours médical au centre de santé du Square de la Mutualité – 1, Square de la Mutualité – 75 005 Paris, font l'objet de traitements informatiques par notre Centre et ses partenaires dans le respect de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

Il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

Ces traitements ont pour finalités :

la prévention et le suivi médical des personnes
le diagnostic médical et la délivrance de soins
la gestion administrative des dossiers des patients
la gestion médicale des dossiers des patients
la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens (vidéoprotection)
l’administration d’enquêtes de satisfaction sur notre Centre
la mise en place d’actions de prévention dans notre Centre
la lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude
la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l'un des fondements légitimes suivants :

le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la lutte contre la fraude, les objectifs de santé publique

Lorsque le traitement n'est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

le personnel administratif du Centre
les professionnels de santé du Centre et ceux impliqués dans le suivi médical des patients
les sous-traitants, dans le cadre de l’exercice de leur mission
s’il y a lieu les assureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties
les personnes susceptibles d’intervenir en cas de contentieux, tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et personnel habilité
les organismes sociaux

Le Centre de Santé se conforme également aux règles déontologiques des professions médicales et paramédicales en matière de protection des données de santé et de secret professionnel.

Vos données n'ont pas vocation à être transférées en dehors de l'Union Européenne. Cependant, lorsque ceci est nécessaire à la bonne prestation des soins, le transfert de données personnelles vers un pays tiers est réalisé en conformité avec la réglementation en vigueur.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délais de prescription.

Vous disposez sur vos données des droits :

d'accès,
de rectification,
d'opposition,
d'effacement,
de limitation,
de définition de directives relatives à leur conservation, à leur effacement et à leur communication après votre décès.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité sur les données que vous nous avez communiquées lorsque votre consentement était requis.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d'information et de prévention.

Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement de certaines données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits auprès du Groupe Matmut :

par internet : dpd@matmut.fr
par courrier : Matmut Mutualité à l'attention du Délégué à la Protection des Données 66 rue de Sotteville 76100 Rouen, en justifiant de votre identité.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l'adresse suivante :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07